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Les dispositions suivantes décrivent le type, la portée et la finalité du traitement des données personnelles. Nous vous demandons de lire attentivement les dispositions suivantes.

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Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles découle de l’art. 6 b) du RGPD, qui requiert la mise à disposition des fonctionnalités du site Web demandé.

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Nous recueillons, traitons et utilisons les informations indiquées dans les formulaires de contact exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique. Les données utilisateur sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Vous disposez du droit de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment.

Traitement des données et divulgation des données à des tiers

TRAITEMENT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UE/L’EEE

Vos données seront également en partie traitées dans des pays extérieurs à l’Union européenne (« UE ») ou l’Espace économique européen (« EEE »), dans lesquels le niveau de protection des données peut être inférieur à celui en vigueur dans les pays européens. Dans ce cas, nous veillerons à ce qu’un niveau de protection suffisant de vos données soit fourni, notamment en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels ou en requérant votre consentement explicite en ce qui concerne ce traitement.

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Vos données personnelles ne seront divulguées à aucun tiers, sauf en cas de consentement de votre part ou si leur divulgation est requise ou autorisée par la loi, par décision administrative ou judiciaire, en particulier si l’objectif de cette divulgation est lié à des procédures de poursuite, à la prévention de dangers ou au respect des droits de propriété intellectuelle.

Informations relatives à vos droits, droit de modification et de contact

DROIT DE MODIFIER LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment, avec ou sans préavis. La version actuelle est disponible sur notre site Web. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la déclaration de protection des données lorsque vous consultez notre site Web.

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Every affected person has the right to information, to rectification, to deletion, to limitation of processing and to data transferability (Art. 15 – 18, 21 DSGVO). The right to information and the right to deletion are restricted by §§ 34f. BDSG.

Without prejudice to any other administrative or judicial remedy, you have the right to appeal the responsible supervisory authority (Art. 77 DSGVO i.V.m. § 19 BDSG). You have the right to revoke your declaration of consent at any time. The revocation of consent shall not affect the legality of the processing carried out on the basis of the consent until revocation.

Toute personne concernée dispose d’un droit à l’information, à la rectification, à la suppression, à la limitation du traitement et à la transférabilité des données (art. 15 – 18, 21 du RGPD). Les droits à l’information et à la suppression sont limités par l’alinéa 34f du BDSG.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit de faire appel de l’autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD en liaison avec l’alinéa 19 du BDSG). Vous disposez du droit de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment. La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué sur la base du consentement, jusqu’à sa révocation.

Opposition individuelle (art. 21 I du RGPD)
Vous disposez du droit de formuler à tout moment une opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 6 I e) ou f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.

Opposition au marketing direct (art. 21 II du RGPD)
Vous disposez du droit de formuler à tout moment une opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé au marketing direct.

L’opposition doit, sans aucune exigence de forme, être adressée à :
Steltix NV, Maarssenbroeksedijk 19c, NL-3542 DL Utrecht – The Netherlands

CONTACT

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Steltix NV
Maarssenbroeksedijk 19c
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Contact person: Jan Jaap Weerstand

Imprint

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